Le CFL recommande une baisse des dotations proportionnelle aux ressources des collectivités

Le groupe de travail du Comité des Finances locales (CFL) sur les dotations a retenu un « scénario de base » pour répartir la baisse des dotations entre communes, régions et départements ; il s’agirait de les réduire proportionnellement aux ressources de ces différents niveaux de collectivités, a déclaré vendredi dernier à Maire Info André Laignel, président du CFL.
Les membres du comité ont retenu le premier des sept scénarios élaborés par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). En suivant ce calcul, les communes et intercommunalités prendront ainsi en charge 55,9% de la baisse des dotations, qui sera d’1,5 milliard d’euros en 2014 et d’1,5 milliard supplémentaire en 2015. En 2014, le bloc communal toucherait ainsi 840 millions en moins. Les départements verraient leurs dotations baisser de 476 millions, soit 31,7% du total de la diminution, et les régions perdraient la même année 184 millions, soit 12,3% de la baisse.
Les départements, dont les dépenses sociales augmentent toujours plus sans être couvertes par l’État (lire Maire Info du 2 mai), favorisaient le quatrième scénario de la DGCL, dans lequel le bloc communal assumait la plus grande part du recul des dotations : 72,8%, soit 1,09 milliard d’euros en moins dès 2014. Mais ils n’ont pas été suivis par leurs collègues du CFL.
« On connaît les problèmes des départements, mais c’est un sujet à part pour la très grande majorité du groupe de travail ; entre les deux scénarios, la différence portait sur quelques dizaines de millions d’euros alors que le problème des allocations de solidarité est de tout autre ampleur », a expliqué André Laignel à Maire Info.
Maintenant qu’un seul scénario a été retenu, le groupe de travail du CFL, relancé suite à la conférence des finances publiques locales (lire Maire Info du 13 mars), va « travailler sur la répartition interne de la baisse des dotations au sein de chacun des niveaux de collectivités », a poursuivi André Laignel ; la prochaine réunion du groupe de travail, qui aura lieu le 14 mai, sera consacrée à la péréquation. Lors d’une séance ultérieure, le 23 mai, les élus étudieront les différentes possibilités de diminution des dotations : faut-il réduire uniquement les « variables d’ajustement », ou bien toucher à l’architecture interne de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? Un sujet « complexe et très technique », admet André Laignel.
Les conclusions de ce groupe de travail, et de l’autre groupe, qui planche sur les normes et les dépenses contraintes des collectivités, seront versées au débat global du CFL lors de sa prochaine réunion le 13 juin.

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